ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de GROOM EPERNAY VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Support papier ou numérique.
Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet www.groomepernay-vtc.com, par téléphone au 06.03.31.27.15 , réseaux sociaux (facebook , instagram) ou directement par email à l’adresse: contact@groomepernay.com.
Un email ou message confirmant la disponibilité sera alors envoyé par votre chauffeur.

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Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation, sauf accord exceptionnel de GROOM EPERNAY VTC.

Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

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Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager, nombre de bagages et la taille des bagages.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client, ou tout autre moyen de confirmation écrit (sms, email).

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ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

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La prestation commence au jour et heure fixée au contrat préalablement établi entre les parties.

Elle se termine au jour et à l’heure fixée au contrat préalablement établi entre les parties.

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Dans le cas d’un retard : un client qui ne préviendrait pas de son retard, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Le client s'engage à informer le chauffeur par tous moyens à disposition de son retard avant le début initial de la prestation et accepte d’être facturé si le retard est supérieur à 15 minutes. Dans le cadre d'un transport effectué en taxi, l'attente est facturé directement sur le taximètre.

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Passé ce délai GROOM EPERNAY VTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement GROOM EPERNAY VTC au 06.03.31.27.15 pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

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Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur ou à l'extérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

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Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

Les animaux d'accompagnement de personne en situation de handicap,  (chien pour personne aveugle ne sont pas concerné par cette restriction).

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GROOM EPERNAY VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans le véhicule ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

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Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Votre chauffeur est un professionnel, sa responsabilité étant engagée, il est soumis de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

GROOM EPERNAY VTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champs, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

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La prestation fournie par l'entreprise GROOM EPERNAY VTC  consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule identifié VTC ou TAXI, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

• le véhicule mis à disposition du client ;

• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

• la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, bouteilles d'eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone, tablette tactile)

• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

• le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

• les droits d’entrée dans les lieux publics

• les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis par téléphone sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la prestation définitive demandée dans le cadre d'une prestation de VTC ou de TAXI.

 

Dans le cadre d'une course de taxi, le prix à régler est le prix indiqué en fin de course sur le cadran du Taximètre. Le prix affiché peut faire l’objet d’une éventuelle remise commerciale mais ne pourra en aucun cas être inférieur au prix de la course minimum : 7.30€ TTC

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Les tarifs de taxi sont règlementés.  La tarification du département de la Marne est affiché dans le véhicule identifié Taxi . Votre demande de transport peut faire l'objet d'un devis.

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Les devis (support durable) sont établis pour une durée de un mois à compter de la date d'édition.

Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation ou de confirmer le devis en le renvoyant avec la mention "bon pour accord".

GROOM EPERNAY VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts et transports en VTC est de 10%.

Le taux de TVA applicable pour une course de Taxi est de 10%
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

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Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé selon les dispositions du devis.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée selon les dispositions du devis.

Dans le cadre d'une course de Taxi, l'attente est facturé selon le tarif en vigueur dans le département de la marne.

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Nos tarifs incluent :

• la TVA

• le véhicule mis à disposition du client ;

• la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

• l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

• le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

• la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, bouteilles d'eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone, tablette tactile)

• le coût des péages

• Dans le cadre d'une prestation GROOM EXPERIENCE, le prix inclus, les transports vers les maisons de Champagnes, vignerons à visiter, restaurants, et vers tout autre points d'intérêts lié à la Champagne, un chauffeur s'exprimant en français et en anglais.

 

Nos tarifs n’incluent pas :

• le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

• les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

• les droits d’entrée dans les lieux publics ;

• les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à la réservation ou à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie.

Nous acceptons les règlements par virement (paiement à la réservation), en espèces, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …) ou en ligne grâce à un lien de paiement. Les chèques ne sont pas acceptés.

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Pour nos clients “Grand Compte” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.

Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le devis le cas échéant.

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Dans le cadre d'une course de taxi, le prix des kilomètres est automatiquement calculé sur le taximètre.

 

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

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Pour les prestations de  mariages ou Groom Expérience, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 20% du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), GROOM EPERNAY VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de GROOM EPERNAY VTC est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

GROOM EPERNAY VTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

GROOM EPERNAY VTC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, GROOM EPERNAY VTC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation, et fidélisation clientèle.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de

GROOM EPERNAY VTC.

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ARTICLE 10 – RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client de GROOM EPERNAY VTC à l'adresse suivante:

GROOM EPERNAY VTC : 98 rue de l'hôpital Auban Moët 51200 Épernay.

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Pour une réclamation portant sur une course de taxi, celle ci est à effectuer  à l'adresse suivante: 

DDCSPP - SPESC CITÉ ADMINISTRATIVE TIRLET 51036 CHALONS CEDEX

 

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims (Marne).

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ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnellewww.mediateur-consommation-smp.fr24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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