CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1

Toute réservation effectuée auprès de GROOM EPERNAY VTC entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation confirmée par écrit. Support papier ou numérique.
Les réservations peuvent se faire sur notre page dédiée à cet effet www.groomepernay-vtc.com, par téléphone au 06.03.31.27.15 , réseaux sociaux (facebook , instagram) ou directement par email à l’adresse: contact@groomepernay.com.
Un email confirmant la disponibilité sera alors envoyé par votre chauffeur.

Toute réservation de prestation doit être effectuée au plus tard 24 heures avant le début de ladite prestation, sauf accord exceptionnel de GROOM EPERNAY VTC.
Elle doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé.

Toute réservation doit mentionner impérativement les éléments suivants : nom et coordonnées du client (adresse, mail, téléphone), adresse du lieu de prise en charge et adresse du lieu d’arrivée pour les transferts, la durée souhaitée pour les mises à disposition, date et heure du début de la prestation, nombre de passager, nombre de bagage et la taille des bagages.

Une confirmation de réservation devra nous être retournée, par email ou par courrier, portant la mention “Bon pour accord”, et signée par le client.

ARTICLE 3 – PRESTATION

La prestation n’est valable qu’une fois.

La prestation commence au lieu de stationnement du véhicule, au jour et heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.
Elle se termine au jour et à l’heure fixés au contrat préalablement établi entre les parties.

Dans le cas d’un retard : un client qui ne préviendrait pas de son retard, le chauffeur patientera 15 minutes sur le lieu de la prise en charge. Le client s'engage à informer le chauffeur par tous moyens à disposition de son retard avant le début initial de la prestation et accepte d’être facturé d'un temps de mise à disposition si le retard est supérieur à 15 minutes.

Passé ce délai GROOM EPERNAY VTC considérera la prestation annulée. Celle-ci sera facturée au client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

S’il s’avérait que le client ne soit pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, due par celui-ci et ne donnerait aucun droit à remboursement.

Si le client ne trouve pas le chauffeur, il doit appeler immédiatement GROOM EPERNAY VTC au 06.03.31.27.15 pour éviter d’être facturé du montant intégral de la prestation.

Le respect et le bon usage du matériel est de rigueur. Toute détérioration du matériel et tout dommage causé à l’intérieur ou à l'extérieur du véhicule sera à la charge du client et lui sera facturé.

Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l’avant comme à l’arrière du véhicule.

Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet.

GROOM EPERNAY VTC n’est en aucun cas responsable des objets oubliés dans le véhicule ou ailleurs pendant la prestation.

En aucun cas, le client ne pourra exiger du chauffeur qu’il dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette quelconques infractions au code de la route.

Plus généralement, le chauffeur se réserve le droit de refuser toutes instructions et/ou demandes du client qu’il considérerait comme étant de nature à compromettre la sécurité des occupants du véhicule et des autres usagers de la route.

Votre chauffeur est un professionnel, sa responsabilité étant engagée, il est soumis de respecter et de faire respecter les lois en vigueur.

GROOM EPERNAY VTC se réserve le droit d’interrompre toute prestation sur le champs, dans le cas où le client viendrait à avoir un comportement mettant en péril la sécurité du chauffeur, le véhicule loué ou les autres usagers de la route. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Les clients trop alcoolisés ou insultant envers le chauffeur ne pourront en aucun cas prendre place à bord des véhicules. La prestation sera alors facturée dans son intégralité au client.

Le volume de bagages transportés est proportionnel à la capacité du véhicule. Ils demeurent pendant toute la prestation sous la responsabilité des personnes transportées.

Toute modification du trajet par le client ou par son donneur d’ordre, pourra engendrer des suppléments qui lui seront facturés.

La prestation fournie par l'entreprise GROOM EPERNAY VTC telle que réglementée par les articles L.231-1 à L.231-4 et R.231-1 à R.231-9 du Code du Tourisme, consiste en une mise à disposition au profit du client d’un véhicule, indissociablement assortie des services d’un chauffeur.
Sont ainsi notamment inclus dans la prestation :

  • le véhicule mis à disposition du client ;

  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

  • la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, bouteilles d'eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone, tablette tactile)

  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

  • le coût des péages

Ne sont pas inclus dans la Prestation :

  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

  • les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

  • les droits d’entrée dans les lieux publics

  • les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 4 – PRIX

Les tarifs établis par téléphone sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de la prestation définitive demandée.

Exemples de tarifs :

  • Une course allant jusqu’à 50 kilomètres = 2€ TTC/kilomètre
  • Une course d'au moins 51 kilomètres et jusqu’à 100 kilomètres = 1.90€ TTC/kilomètre.
  • Une course d'au moins 101 kilomètres et jusqu’à 200 kilomètres = 1.80€ TTC/kilomètre.
  • Une course d'au moins 201 kilomètres et jusqu’à 300 kilomètres = 1.70€ TTC/kilomètre.
  • Une course d'au moins 301 kilomètres et jusqu’à 500 kilomètres = 1.60€ TTC/kilomètre.
  • Une course d'au moins 501 kilomètres et plus = 1.50€TTC/kilomètre.
  • Prix de la mise à disposition horaire forfaitaire conclue au devis = 40€TTC/ heure.
  • Le tarifs kilométriques de nuit 19h à 7h du lundi au samedi , dimanches et jours fériés compris,(Hors montant minimum d'une course). = prix du KM normal + 0.50€ TTC/kilomètre. 
  • Course minimum de 20€ TTC (si course inférieure à 10 km, le montant est de 20€ TTC).

 

Les devis (support durable) sont établis pour une durée de un mois à compter de la date d'édition.

Pour confirmer ce tarif, il est recommandé d’envoyer une demande de réservation ou de confirmer le devis en le renvoyant avec la mention "bon pour accord".

GROOM EPERNAY VTC confirmera tous les détails de cette demande et notamment le prix de la prestation.

Nos tarifs s’entendent TTC, et sont exprimés en Euros (€).
Le taux de TVA applicable pour les transferts et transports est de 10%.
Le taux de TVA applicable pour les mises à disposition à l’heure est de 20%.

Le tarif de transfert s’applique au déplacement direct, sans arrêt, sans étape, depuis le lieu de prise en charge jusqu’au lieu d’arrivée préalablement établi dans le contrat.

Les tarifs sont applicables pour des opérations ne dépassant pas 2 véhicules de la même catégorie.
Au-delà,
GROOM EPERNAY VTC se réserve le droit de majorer ses tarifs en fonction du nombre de véhicules souhaités.

Les prix s’entendent par véhicule, quel que soit le nombre de personnes transportées (jusqu’à 3 pour les berlines , la 4eme place centrale de la banquette arrière peut être utilisée exceptionnellement.

Pour la mise à disposition, toute heure commencée est due.
Tout kilomètre supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturé 2€ TTC/km.
Toute heure supplémentaire au forfait établi par le contrat sera facturée 45€/heure TTC.

Pour les déplacements prévus sur plusieurs jours, les tarifs forfaitaires suivants seront facturés au client :

  • repas = 30€ TTC

  • nuit d’hôtel + petit-déjeuner = 125€ TTC

 

Nos tarifs incluent :

  • la TVA

  • le véhicule mis à disposition du client ;

  • la mise à disposition d’un chauffeur s’exprimant au minimum en langue française ;

  • l’assurance professionnelle pour les passagers transportés à titre onéreux, les kilomètres parcourus, l’entretien du véhicule, le carburant et la durée déterminée lors de la réservation de la prestation

  • le transport des bagages du client, dans la limite des possibilités du véhicule.

  • la mise à disposition à bord des véhicules de services (WIFI, bouteilles d'eau, lingettes rafraîchissantes, chargeurs de téléphone, tablette tactile)

  • le coût des péages.

 

Nos tarifs n’incluent pas :

  • le coût des parkings et plus généralement de tous lieux de stationnement ;

  • les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux, stade ou autres) ;

  • les droits d’entrée dans les lieux publics ;

  • les frais de repas et d’hébergement du chauffeur pour un déplacement sur plusieurs jours.

ARTICLE 5 – RÈGLEMENT

Nos prestations sont payables au comptant, en euros, à la réservation ou à bord du véhicule, lors de la prise en charge du client, excepté pour nos clients “Grand Compte” et partenaires pour lesquels une facturation périodique est établie.

Nous acceptons les règlements par virement (paiement à la réservation), en espèces, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express …) et PayPal. Les chèques ne sont pas acceptés.

Pour nos clients “Grand Compte” et nos partenaires, les prestations sont payables au comptant à réception de facture sauf accord contractuel particulier.

Aucun escompte n’est accordé pour un paiement à une date antérieure à la prestation.

Dans tous les cas, le client signataire de la réservation est seul responsable du paiement de la prestation en cas de défaillance de l’utilisateur.

Toute prestation supplémentaire, tout dépassement de kilomètre ou de durée, sera facturée conformément au prix indiqués sur le bon de commande.

Toute heure commencée est due dans son intégralité.

Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30%du montant de la prestation.

ARTICLE 6 – ANNULATION

Toute annulation de réservation moins de 24 heures avant le début de la prestation sera considérée comme du et facturée au client.

Au-delà d’un délai d’attente de 15 minutes sur le lieu de prise en charge, la prestation sera considérée comme due et facturée au client.

En cas d’absence du client, la prestation sera considérée comme due et facturée.

ARTICLE 7 – LIMITES DE RESPONSABILITÉS

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les trafics ferroviaires et aériens.

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus au trafic routier indépendant de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, embouteillages, route inondée, manifestation, conditions météorologiques, interventions des forces de police, des pompiers ou des douanes, etc … (liste non exhaustive).

GROOM EPERNAY VTC ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards directement issus d’un retard initial du client, ou de la nécessité d’effectuer un trajet, à la demande du client, dans un délai manifestement trop court.

En cas d’immobilisation du véhicule due à une défaillance mécanique, un accident ou un dommage (vol, dégradation), GROOM EPERNAY VTC s’efforcera d’assurer la continuité du parcours, soit avec l’un de ses véhicules, soit avec un véhicule affrété à une autre compagnie et s’engage à prévenir le donneur d’ordre.

ARTICLE 8 – ASSURANCES

La responsabilité de GROOM EPERNAY VTC est limitée aux clauses de notre contrat d’assurance.

Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et nos voyageurs pour tous les dommages corporels auprès de notre assureur. Cette assurance couvre également la responsabilité civile professionnelle, conformément à la réglementation française en vigueur, en application de l’article L. 3120-4 du Code des Transports.

Le donneur d’ordre aura toute faculté pour souscrire une assurance complémentaire à sa charge couvrant les frais d’annulation, les frais de rapatriement ou les bagages transportés.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

GROOM EPERNAY VTC s’engage à respecter la vie privée de ses clients.

GROOM EPERNAY VTC s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, GROOM EPERNAY VTC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation, et fidélisation clientèle.
Le client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en adressant sa demande au Service Clients de

GROOM EPERNAY VTC.

ARTICLE 10 – LITIGES

Toute réclamation doit être notifiée par écrit et par lettre recommandée à l’attention du Service Client de GROOM EPERNAY VTC, sous un délai maximum de 8 jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra aboutir.

Sous réserve de dispositions légales, tout litige est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims (Marne).

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 EURL GROOM EPERNAY VTC : 98 rue de l’hôpital Auban Moët 51200 Épernay France. Capital Social: 3000€. Tous droits réservés. Code NAF / APE : 4932Z (transports de voyageurs par taxi )

PRIVATE DRIVER = CHAUFFEUR PRIVE // SHUTTLE = NAVETTE AÉROPORT  // CELLAR TOUR = VISITE DE CAVES // WINE TOUR = VISITE DU VIGNOBLE