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MENTIONS LÉGALES

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Crédits 

Crédits Photos : André-Florian Clarenne

Crédits Logo : André-Florian Clarenne

Crédit Photo coupes de Champagne : Goodfon , Grimarika

Reproduction logo ou utilisation des photos interdites.

L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle

 

site internet et hébergement

Hébergé par wix.com

SIRET (siege) 80845282500017

Adresse: 40 PORT DE TEL AVIV 99207 TEL AVIV JAFFA

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Publication du contenu

Publié par: André-Florian CLARENNE en qualité de gérant de EURL GROOM EPERNAY VTC

Siret : 88082715900018

Numéro TVA intracommunautaire :

FR20880827159

Code NAF / APE :

4932Z (transports de voyageurs par taxis)

Capital social : 3000€

Assurance RCPRO: 151028621 A 001

Siège social: 98 rue de l'hopital auban moet 51200 Épernay

Email: contact@groomepernay.com

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Numéro d'inscription au registre des VTC: EVTC051200006

License de Taxi : Montmort Lucy numéro 2.

LICENCE DE TRANSPORT INTERIEUR DE MARCHANDISES Numéro : 2020 44 0001112

LICENSE DE TRANSPORT INTERIEUR DE PERSONNES Numéro : 2022 44 0000199

Téléphone : 06 03 31 27 15

https://www.groomepernay-vtc.com/

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Objet social de l'entreprise:

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Activité : TAXI, Activité de transport de personnes en véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), remise et grande remise, location de véhicules avec ou sans chauffeur, conciergerie, activités de loisirs, transport public routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA

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Informations détaillées également en cliquant ici: INFORMATIONS

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Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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Descriptions des services fournis

Le site www.groomepernay-vtc a pour but de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Groom Epernay VTC. André-Florian CLARENNE s’efforce de fournir sur le site www.groomepernay-vtc des informations aussi complètes et précisent que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, y compris pour les traductions du site en anglais. Toutes les informations indiquées sur le site www.groomepernay-vtc sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.groomepernay-vtc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 

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Protections des données personnelles : LOI RGPD

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.groomepernay-vtc.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.groomepernay-vtc.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Le droit d’effacement ; le droit de limitation ; le droit de portabilité et le droit de retrait du consentement. La demande doit être adressée au Responsable du Traitement de l’établissement qui dispose d’un mois à compter de la réception de la demande pour informer la personne concernée des mesures de traitement prises. NB : ce délai peut être prolongé de deux mois en fonction de la complexité de la demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.groomepernay-vtc.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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GROOM EPERNAY VTC s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004, au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données) et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatiques et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le GROOM EPERNAY VTC, vous pouvez contacter par mail André-Florian CLARENNE, gérant de GROOM EPERNAY VTCcontact@groomepernay.com.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

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Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.groomepernay-vtc est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

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Reproduction

Toute copie ou reproduction-diffusion autre que privée du site www.groomepernay-vtc est strictement interdite sans l'autorisation écrite de GROOM EPERNAY VTC. Les informations publiées ne peuvent faire l'objet d'aucune exploitation commerciale ou publicitaire. Une reproduction non autorisé par André-Florian CLARENNE pourra faire l'objet de poursuite selon L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Coordonnées du médiateur de la consommation.

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GROOM EPERNAY VTC. dispose d'une convention de médiation avec une société référencée dans la liste des médiateurs de la consommation:

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

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